Mentions légales
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
1. Éditeur du site
| Information | Détail |
|---|---|
| Dénomination sociale | MEUBLES BROISAT |
| Nom de la boutique | L'Ameublier Broisat — Meubles Broisat |
| Forme juridique | SARL — société à responsabilité limitée |
| Capital social | 78 000 € |
| Siège social | 6 rue du Docteur Plessé, 22600 Loudéac, France |
| SIREN | 413908823 |
| SIRET | 41390882300037 |
| Immatriculation au RNE | 1 octobre 1997 |
| Représentant légal | Didier BROISAT — Gérant |
| Site internet | meublesbroisat.shop |
| Téléphone | +33 2 96 28 11 00 |
| Courriel | info@meublesbroisat.shop |
2. Hébergement
La boutique utilise les services d’hébergement de Shopify.
- Shopify Inc.
- Adresse : 151 O’Connor Street, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
- Téléphone : +1 613 241 2828.
- Site : shopify.com.
3. Objet et accès au site
Le site présente les produits proposés par L'Ameublier Broisat — Meubles Broisat et permet leur commande selon les fonctionnalités disponibles. Nous nous efforçons de maintenir des informations compréhensibles et exactes. Des opérations de maintenance ou des événements techniques peuvent affecter temporairement l’accès au site, sans restriction des droits attachés aux commandes déjà conclues.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques, marques et autres contenus sont protégés lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation dépassant les exceptions légales nécessite l’autorisation du titulaire des droits concerné. L’accès au site n’emporte aucun transfert de droits.
5. Utilisation du site et responsabilité
L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du site ni porter atteinte aux droits de tiers. Les liens vers des sites tiers ne valent pas approbation de leur contenu. Chaque éditeur reste responsable de ses services dans les conditions légales.
Aucune disposition de cette page n’exclut ni ne limite les responsabilités ou garanties auxquelles MEUBLES BROISAT ne peut légalement déroger, notamment à l’égard des consommateurs.
6. Données personnelles et traceurs
La société MEUBLES BROISAT est responsable des traitements qu’elle détermine pour l’exploitation de sa boutique. Les finalités, bases légales, destinataires, durées et droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Les informations concernant les traceurs et le choix de leur utilisation figurent dans la Politique relative aux cookies.
7. Vente en ligne et garanties
Les achats sont soumis aux Conditions générales de vente, ainsi qu’aux politiques d’expédition, de paiement, d’annulation et de retour qui les complètent. Les dispositions impératives de protection du consommateur prévalent sur toute stipulation contraire.
8. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez d’abord info@meublesbroisat.shop ou adressez un courrier à MEUBLES BROISAT, 6 rue du Docteur Plessé, 22600 Loudéac, France. Nous recherchons une solution amiable. Vous conservez les recours légaux et la possibilité de saisir une juridiction compétente. Les droits légaux relatifs à la médiation de la consommation ne sont pas exclus par cette politique.
9. Informations propres aux produits
Les fabricants, importateurs ou personnes responsables dans l’Union européenne, ainsi que les références, avertissements et consignes de sécurité exigés pour chaque produit, sont à identifier dans les offres concernées lorsqu’ils sont requis. MEUBLES BROISAT ne se substitue pas automatiquement à tous les fabricants ou responsables réglementaires du seul fait de la vente.
10. Droit applicable et contact
Le droit français s’applique sous réserve des règles impératives protectrices dont un consommateur peut bénéficier. La compétence judiciaire est déterminée par les règles applicables ; aucune compétence exclusive d’un tribunal local n’est imposée au consommateur.
Contactez-nous
Nom de la boutique : L'Ameublier Broisat — Meubles Broisat
Adresse : 6 rue du Docteur Plessé, 22600 Loudéac, France
Téléphone : +33 2 96 28 11 00
Courriel : info@meublesbroisat.shop
Horaires d’ouverture (heure de Paris — CET/CEST) :
Du mardi au samedi : 9h00 - 12h15 / 14h00 - 19h00
Dimanche et lundi : Fermé
Délai de réponse : 24 heures
La préparation et le traitement des commandes en ligne ont lieu du lundi au vendredi uniquement, hors jours fériés.